Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service AutoFlow IA, logiciel en ligne (SaaS) édité par Malik NADJI, entrepreneur individuel (SIREN 107 625 436, R.C.S. Fort-de-France), destiné aux professionnels (artisans du dépannage). Le service comprend notamment : un assistant de qualification des demandes clients par intelligence artificielle, une page de réservation en ligne personnalisée, un planning en temps réel et des notifications par email.

2. Souscription et essai gratuit

14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. La création de compte ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans enregistrement de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, le service est suspendu si l'artisan n'a pas activé son abonnement. L'abonnement (59 € par mois) n'est souscrit que par une démarche volontaire de l'artisan ; le premier prélèvement intervient à l'activation. Aucun prélèvement n'est effectué sans cette activation.

3. Prix et paiement

4. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace « Abonnement » du compte (portail de gestion). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun prorata n'est remboursé, et le service reste accessible jusqu'à cette date. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'accès au service peut être suspendu.

5. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, ni au-delà du montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

6. Obligations du client

Les estimations tarifaires affichées par l'assistant sont indicatives et basées sur les tarifs renseignés par le client, seul responsable des prix réellement pratiqués auprès de ses propres clients.

7. Données

Chaque client reste propriétaire des données de son activité (rendez-vous, contacts clients). Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. À la clôture du compte, les données sont supprimées.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Fort-de-France. Le service étant réservé aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs (dont le droit de rétractation de 14 jours) ne s'appliquent pas.

9. Contact

Pour toute question : contact@autoflow-ia.fr